Résultats pour “Statut de l'élu”
Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement des communes
En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement (FSIL) des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et...
Le droit à l’information des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...
Un maire peut-il recruter un proche au sein du personnel municipal ?
Les scandales révélés par la presse durant la campagne pour la Présidentielle a amené l'experte juridique de LégiLocal a s'interroger sur ce qu'il était possible, ou pas, de faire lorsque l'on est élu municipal. La réglementation a beaucoup de choses à dire...
Election présidentielle : l’APVF soumet un questionnaire aux maires des petites villes
L’Association des petites villes de France a envoyé un questionnaire à l’ensemble des maires de petites villes. L'objectif : contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera à l'occasion de l'élection présidentielle du printemps 2017.
La montée en puissance de l’intercommunalité freine certains élus à se représenter
A moins d’un an des prochaines élections municipales, l’Association des petites villes de France a interrogé un panel de 250 maires des petites villes (adhérents et non adhérents à l’APVF) sur le choix qu’ils comptent faire aux prochaines élections.
Les Assises de l’AMIF sont ouvertes !
Depuis hier et jusqu'à jeudi, le Parc floral de Vincennes accueille les 16e Assises des maires d'Ile-de-France (AMIF), parallèlement au Salon de la Nouvelle Ville. Présidentielle oblige, les Ministres n'ont pas fait le déplacement cette année, mais il se murumure dans les allées qu'un candidat ou deux pourraient venir faire...
Constitution : les députés valident le non-cumul pour les ministres avec un exécutif local
L'Assemblée nationale a donné, hier mardi, son feu vert à l'interdiction de cumuler un poste de ministre avec des fonctions exécutives locales. Tout en soulignant que cet article, examiné "enfin après 50 heures" de discussions, "va dans le bon sens" et semble "évident", plusieurs LR sont montés au créneau pour...